mettre en place le dispositif de collecte selon les étapes décrites en annexe II
Dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme, des dispositions transitoires sont prévues à l'annexe III
II. − ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU RÉSEAU DE POINTS DE COLLECTE PAR L'ÉCO-ORGANISME ET RÔLE DU PRÉFET DE RÉGION ET DES
